Bundesblatt Nr. 8 vom 27. février 2001 | de fr it | |
FF 2001 693 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2001 771 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2001 778 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 908 HTML PDF |
Message du 10 janvier 2001 concernant la modification d'accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et des pays tiers
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 911 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la modification d'accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et des pays tiers
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 912 HTML PDF |
Protocole portant modification de l'art. 16 et de l'annexe VII de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la Slovénie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 917 HTML PDF |
Décision no 7/2000 du Comité mixte AELE-Maroc du 24 octobre 2000 portant modification de l'art. 18 sur les aides d'Etat de l'Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l'AELE et le Royaume de Maroc
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 918 HTML PDF |
Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Macédoine
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 925 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Macédoine
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 926 HTML PDF |
Accord entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine (avec prot. d'entente, prot. et annexes) Les annexes et les prot. ne sont plus publiés au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 985 HTML PDF |
Message du 10 janvier 2001 concernant l'échange de notes avec la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 989 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes avec la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 990 HTML PDF |
Echange de notes des 1er/8 février 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 992 HTML PDF |
Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Allemagne
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 999 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Allemagne
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1000 HTML PDF |
Accord de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anon
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1026 HTML PDF |
Message du 10 janvier 2001 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1031 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1032 HTML PDF |
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1042 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1044 HTML PDF |
Changements de noms de communes
Office fédéral de topographie |
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FF 2001 1045 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1048 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1049 HTML PDF |
Mécapraticien/Mécapratienne. A. Règlement provisoire d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage. B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1050 HTML PDF |
Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle en automne 2000
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1053 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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