Bundesblatt Nr. 16 vom 23. avril 2002 | de fr it | |
FF 2002 2937 HTML PDF |
Message concernant le Protocole no 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
Direction du droit international public |
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FF 2002 2944 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le Protocole no 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
Direction du droit international public |
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FF 2002 2945 HTML PDF |
Protocole no 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
Direction du droit international public |
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FF 2002 2949 HTML PDF |
Message concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 3061 HTML PDF |
Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 3101 HTML PDF |
Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003?2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des
Office fédéral des transports |
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FF 2002 3153 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux suisses CFF applicable aux années 2003-2006
Office fédéral des transports |
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FF 2002 3154 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses pour l'infrastructure de la société anonyme Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003-2006
Office fédéral des transports |
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FF 2002 3155 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour l'équipement de véhicules ferroviaires en signalisation en cabine (ETCS)
Office fédéral des transports |
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FF 2002 3156 HTML PDF |
Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux CFF, applicable aux années 2003-2006
Office fédéral des transports |
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FF 2002 3163 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 3164 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 3166 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 3167 HTML PDF |
Premier appel aux projets INTERREG III B
Office fédéral du développement territorial |
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