Bundesblatt Nr. 18 vom 07. mai 2002 | de fr it | |
FF 2002 3251 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)
Groupement de la science et de la recherche |
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FF 2002 3292 HTML PDF |
Loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2002 3304 HTML PDF |
Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Lucerne, d'Obwald, de Glaris, de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Thurgovie
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 3318 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées (cantons LU, OW, GL, SO, BL, AI et TG)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 3320 HTML PDF |
Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire ? Évaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB)
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 3352 HTML PDF |
Communication. La Commission de la concurrence a ouvert une enquête contre les Elektrizitätswerke des Kantons Zürich et Axpo AG
Commission de la concurrence |
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FF 2002 3353 HTML PDF |
Communication. La Commission de la concurrence a ouvert une enquête contre St. Gallisch-Appenzellischen Kraftwerke AG et Axpo AG
Commission de la concurrence |
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FF 2002 3354 HTML PDF |
Communication. La Commission de la concurrence a ouvert une enquête contre AEW Energie AG et Axpo AG
Commission de la concurrence |
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FF 2002 3355 HTML PDF |
Communication. La Commission de la concurrence a ouvert une enquête contre Elektrizitätswerk des Kantons Thurgau et Axpo AG
Commission de la concurrence |
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FF 2002 3357 HTML PDF |
Examens fédéraux de maturité (Lieux et dates des examens pour 2002)
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2002 3359 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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