Bundesblatt Nr. 3 vom 22. janvier 2002 | de fr it | |
FF 2002 379 HTML PDF |
Initiative parlementaire (Stamm Judith). Campagnes de votations. Création d'une autorité de recours. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2002 394 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits politiques (Création d'une instance de recours contre la propagande politique déloyale dans les campagnes de votation)
Bulletin officiel |
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FF 2002 396 HTML PDF |
Initiative parlementaire (Stamm Judith). Campagnes de votations. Création d'une autorité de recours. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 399 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 401 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 402 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 403 HTML PDF |
Décision concernant l'admission d'établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l'assurance-maladie sociale
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2002 404 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (PAM)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 405 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EASHW)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 406 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (AEE)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 407 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OAPI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 408 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (BEI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 409 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ALADI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 410 HTML PDF |
Changements de noms de communes Isorno (d, f, i)
Office fédéral de topographie |
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FF 2002 411 HTML PDF |
Changements de noms de communes Haut-Intyamon (d, f)
Office fédéral de topographie |
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FF 2002 412 HTML PDF |
Changements de noms de communes Zofingen (d, f)
Office fédéral de topographie |
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FF 2002 413 HTML PDF |
Changements de noms de communes Capriasca (d, f, i)
Office fédéral de topographie |
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FF 2002 414 HTML PDF |
Changements de noms de communes Cudrefin (d, f)
Office fédéral de topographie |
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FF 2002 415 HTML PDF |
Changements de noms de communes Suraua (d, f)
Office fédéral de topographie |
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FF 2002 416 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 420 HTML PDF |
Demande d'approbation d'une prolongation de l'autorisation de mise dans le commerce du soja génétiquement modifié Roundup Ready® (lignée 40-3-2) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux (aspect «Effets sur l'environnement»)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2002 421 HTML PDF |
Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du colza génétiquement modifié (Roundup Ready Raps GT73) comme denrées alimentaires et aliments pour animaux (Aspect «Effets sur l'environnement»)
Office fédéral de l'environnement |
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