Bundesblatt Nr. 36 vom 10. septembre 2002 | de fr it | |
FF 2002 5487 HTML PDF |
Révision totale de l'organisation judiciaire fédérale. Rapport additionnel de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats relatif au projet de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juge
Bulletin officiel |
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FF 2002 5495 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les
Bulletin officiel |
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FF 2002 5500 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour la suppression de l'obligation de s'assurer contre la maladie». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2002 5503 HTML PDF |
Prolongation de l'autorisation pour les cantons de Bâle Campagne, Bâle-Ville, Berne, Genève, Tessin et Vaud d'exécuter des peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement sous surveillance électronique
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 5507 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 5515 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2002 5516 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2002 5517 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications Ouverture d'une procédure de consultation publique concernant l'octroi d'un troisième bloc de fréquences de 2x25 MHz dans la bande de fréquences des 1800 MHz
Office fédéral de la communication |
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