Bundesblatt Nr. 1 vom 13. janvier 2004 | de fr it | |
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Message sur l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions
Administration fédérale des finances |
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Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions
Administration fédérale des finances |
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FF 2004 11 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia
Office fédéral de la culture |
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FF 2004 13 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies su
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2004 15 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2004 17 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2004 19 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au mandat de prestation du Conseil fédéral au domaine des EPF représenté par le Conseil des EPF pour les années 2004-2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)
Groupement de la science et de la recherche |
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FF 2004 21 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et les achats d'immeubles du domaine des EPF
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 2004 23 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
Groupe planification |
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Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum (WEF) de Davos du 21 au 25 janvier 2004
Direction de la politique de sécurité |
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Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2003
Administration fédérale des finances |
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FF 2004 31 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la Convention sur les prestations entre la Conféderation suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003 - 2006
Administration fédérale des finances |
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FF 2004 33 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses pour l'infrastructure de la société anonyme des Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003-2006
Administration fédérale des finances |
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FF 2004 35 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2003
Administration fédérale des finances |
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FF 2004 37 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2004
Administration fédérale des finances |
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Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2004 43 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004
Régie fédérale des alcools |
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FF 2004 45 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 53 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 54 HTML PDF |
Errata (lois fédérales urgentes)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 55 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 57 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 58 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 59 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 60 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 61 HTML PDF |
Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres en 2004
Office fédéral de topographie |
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FF 2004 62 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2004 63 HTML PDF |
Communication de la Commission de la Concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2004 64 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 70 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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