Bundesblatt Nr. 20 vom 25. mai 2004 | de fr it | |
FF 2004 2287 HTML PDF |
Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux
Bulletin officiel |
|
FF 2004 2393 HTML PDF |
Questions concernant la gestion de l'administration fédérale. Les questions concernant la gestion remplacent les directives sur la gestion des affaires administratives de la Confédération (DGA) de 1974. Elles se basent sur la LOGA, la LPers et les princip
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2004 2401 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2004 2403 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2004 2405 HTML PDF |
Création et transformation de caisses de compensation professionnelles AVS
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2004 2406 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
|
FF 2004 2407 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2004 2411 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2004 2412 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2004 2414 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2004 2419 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision de sanction à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
|
FF 2004 2420 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
|