Bundesblatt Nr. 3 vom 27. janvier 2004 | de fr it | |
FF 2004 117 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2004 149 HTML PDF |
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2004 157 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 159 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 161 HTML PDF |
Conventions des cantons avec l'étranger
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 162 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 163 HTML PDF |
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité des jouets
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 166 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 et de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
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FF 2004 170 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2004 171 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 172 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 173 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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