Bundesblatt Nr. 35 vom 07. septembre 2004 | de fr it | |
FF 2004 4455 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 28 novembre 2004
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 4457 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 28 novembre 2004
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 4459 HTML PDF |
Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma
Office fédéral de la culture |
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FF 2004 4462 HTML PDF |
Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien des publications cinématographiques
Office fédéral de la culture |
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FF 2004 4465 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (Hôpital régional de Sion-Hérens-Conthey)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 4468 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (IAS)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 4470 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent SUPER JOKER 1000
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2004 4471 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous servant aux jeux d'argent SKILL SLOTS
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2004 4472 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 4475 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 4476 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 4477 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 4478 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f)
Office fédéral de l'environnement |
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