Bundesblatt Nr. 39 vom 05. octobre 2004 | de fr it | |
FF 2004 4783 HTML PDF |
Message sur la convention conclue avec l'Italie à propos du renouvellement de la concession du Simplon et de l'exploitation du tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)
Office fédéral des transports |
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FF 2004 4793 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la convention conclue avec l'Italie à propos du renouvellement de la concession du Simplon et de l'exploitation du tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) (Projet)
Office fédéral des transports |
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FF 2004 4803 HTML PDF |
Message sur l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse et la garantie du tracé des tronçons NLFA reportés
Office fédéral des transports |
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FF 2004 4829 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse
Office fédéral des transports |
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FF 2004 4831 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'acquisition des terrains pour le tracé des tronçons NLFA reportés
Office fédéral des transports |
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FF 2004 4833 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)
Direction politique |
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FF 2004 4861 HTML PDF |
Rapport sur la Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 (91e session de la Conférence internationale du Travail)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 4867 HTML PDF |
Convention N. 185 sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 4895 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Session à Flem/Flims. Rapport du Bureau du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2004 4901 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims
Services du Parlement |
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FF 2004 4903 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Session à Flem/Flims. Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 2004. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 4905 HTML PDF |
Délimitation des enquêtes de la Délégation des Commissions de gestion par rapport aux enquêtes administratives internes à la lumière des examens portant sur les événements relatifs à l'Afrique du Sud. Rapport de la Délégation des commissions de gestion de
Bulletin officiel |
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FF 2004 4939 HTML PDF |
Délimitation des enquêtes de la Délégation des commissions de gestion par rapport aux enquêtes administratives internes à la lumière des examens portant sur les événements relatifs à l'Afrique du Sud. (Rapport de la Délégation des commissions de gestion d
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 4941 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 4942 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Limitation de l'immigration en provenance d'États non membres de l'UE». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2004 4943 HTML PDF |
Conventions intercantonales. Convention administrative du 12 février 2004 concernant l'organisation commune de la formation de base et de la formation des cadres et spécialistes en protection civile (convention de formation à la protection civile)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 4945 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2004 4946 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2004 4949 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 4951 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2004 4952 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2004 4953 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 4954 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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