Bundesblatt Nr. 22 vom 07. juin 2005 | de fr it | |
FF 2005 3115 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav et à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006?2009
Office fédéral de la culture |
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FF 2005 3125 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav
Office fédéral de la culture |
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FF 2005 3127 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006 à 2009
Office fédéral de la culture |
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FF 2005 3129 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004
Direction du droit international public |
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FF 2005 3363 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 3365 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 3369 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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