Bundesblatt Nr. 36 vom 13. septembre 2005 | de fr it | |
FF 2005 5011 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro
Administration fédérale des contributions |
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FF 2005 5019 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro
Administration fédérale des contributions |
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FF 2005 5021 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2005 5041 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
Bulletin officiel |
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FF 2005 5071 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Bulletin officiel |
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FF 2005 5081 HTML PDF |
Initiative parlementaire Hofmann Hans. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2005 5087 HTML PDF |
Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2005 5088 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 5091 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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