Bundesblatt Nr. 4 vom 01. février 2005 | de fr it | |
FF 2005 519 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale régissant l'imposition des participations de collaborateurs
Administration fédérale des contributions |
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FF 2005 547 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur
Administration fédérale des contributions |
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FF 2005 553 HTML PDF |
Enquête sur la problématique de la répartition des excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une analyse du Contrôle parlementaire de l'administration
Bulletin officiel |
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FF 2005 563 HTML PDF |
Le Calcul et la répartition des excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2005 629 HTML PDF |
Problématique de la répartition des excédents dans la prévoyance professionnelle. Rapport du 22 juin 2004 de la Commission de gestion du Conseil national. Rapport du 13 mai 2004 de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention des c
Secrétariat général DFF |
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FF 2005 641 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 642 HTML PDF |
Conventions intercantonales. Concordat du 29 octobre 2004 des cantons de Suisse orientale relatif à l'exécution des peines et des mesures
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 643 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2005 666 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 673 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2005 674 HTML PDF |
Formulaire pour l'annonce d'une restriction à la concurrence potentiellement illicite
Commission de la concurrence |
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FF 2005 688 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
Office fédéral de la communication |
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