Bundesblatt Nr. 11 vom 21. mars 2006 | de fr it | |
FF 2006 2725 HTML PDF |
Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, de Soleure, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 2739 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 2741 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 2829 HTML PDF |
Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 2875 HTML PDF |
Message sur une loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2885 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2887 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers (CER-N). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2006 2907 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
Services du Parlement |
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FF 2006 2913 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2006 2915 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers (CER-N). Rapport du 15 novembre 2005 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2919 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2921 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2923 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 2924 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 2925 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales.
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 2926 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales.
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 2928 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2931 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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