Bundesblatt Nr. 15 vom 18. avril 2006 | de fr it | |
FF 2006 3613 HTML PDF |
Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 3665 HTML PDF |
Loi sur l'entreprise de télécommunications (Indépendance de Swisscom) (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 3667 HTML PDF |
Message sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010 et sur le plafond de dépenses pour le financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2007
Office fédéral des transports |
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FF 2006 3727 HTML PDF |
Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF), applicable aux années 2007 à 2010
Office fédéral des transports |
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FF 2006 3743 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010
Office fédéral des transports |
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FF 2006 3745 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le plafond de dépenses pour le financement de l'infrastructure de la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010
Office fédéral des transports |
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FF 2006 3747 HTML PDF |
Message sur le 9e crédit-cadre concernant les contributions d'investissement destinées aux entreprises ferroviaires concessionnaires pendant les années 2007 à 2010 et sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Lötschberg SA en prê
Office fédéral des transports |
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FF 2006 3781 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le 9e crédit-cadre pour les contributions d'investissement destinées aux chemins de fer privés pendant les années 2007 à 2010
Office fédéral des transports |
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FF 2006 3783 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt onditionnellement remboursable
Office fédéral des transports |
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FF 2006 3785 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006 à 2009
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 3792 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3794 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3798 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle Automne 2006
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 3805 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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