Bundesblatt Nr. 16 vom 25. avril 2006 | de fr it | |
FF 2006 3807 HTML PDF |
Initiative parlementaire Conseil national (groupe démocrate-chrétien). Loi sur l'organisation de la Poste. Modification. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2006 3817 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)
Bulletin officiel |
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FF 2006 3819 HTML PDF |
Initiative parlementaire Conseil national (groupe démocrate-chrétien). Loi sur l'organisation de la Poste. Modification. Rapport du 13 février 2006 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DETEC |
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FF 2006 3825 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3827 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale "pour un âge de l'AVS flexible"
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 3829 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 3831 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3841 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3842 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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