Bundesblatt Nr. 27 vom 11. juillet 2006 | de fr it | |
FF 2006 5631 HTML PDF |
Message concernant l'accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2006 5643 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile TEXT LÖSCHEN SOBALD 2007 144
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2006 5645 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2006 5651 HTML PDF |
Message concernant la loi sur le contrôle de la sécurité et la modification de lois fédérales conformément auxquelles la loi sur le contrôle de la sécurité est applicable
Secrétariat général DETEC |
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FF 2006 5725 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'examen et contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS) (Projet)
Secrétariat général DETEC |
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FF 2006 5747 HTML PDF |
Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC) (Projet)
Secrétariat général DETEC |
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FF 2006 5761 HTML PDF |
Message relatif à une loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2006 5789 HTML PDF |
Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2006 5799 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003?2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2006 5853 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 5855 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)
Office fédéral du sport |
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FF 2006 5857 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2005
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 5859 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2005
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 5861 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2005
Département fédéral des finances |
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FF 2006 5863 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005
Département fédéral des finances |
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FF 2006 5865 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2005 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
Département fédéral des finances |
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FF 2006 5867 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2005 de la Régie fédérale des alcools
Département fédéral des finances |
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FF 2006 5869 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2006
Département fédéral des finances |
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FF 2006 5871 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006
Département fédéral des finances |
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FF 2006 5873 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5881 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 5883 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 5885 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Régime des allocations pour perte de gain. Compte de l'assurance-invalidité. Comptes de l'exercice 2005
Département fédéral de l'intérieur |
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FF 2006 5889 HTML PDF |
Demandes d'0ctroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5893 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5894 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 5895 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Fin du délai de quarantaine de numéros courts
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 5897 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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