Bundesblatt Nr. 44 vom 07. novembre 2006 | de fr it | |
FF 2006 8337 HTML PDF |
Message concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 8345 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 8347 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 8377 HTML PDF |
Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 8383 HTML PDF |
Message concernant la loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2006 8407 HTML PDF |
Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2006 8415 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 8417 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 8419 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 8421 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous CHERRY POT version 0.9
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2006 8422 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 8425 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2006 8426 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 8427 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 8429 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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