Bundesblatt Nr. 9 vom 07. mars 2006 | de fr it | |
FF 2006 2429 HTML PDF |
Message relatif à la loi sur l'usage de la contrainte et des mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération. (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 2457 HTML PDF |
Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 2467 HTML PDF |
Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2005
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2475 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2483 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Time-sharing en matière immobilière. Protection des consommateurs. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2006 2501 HTML PDF |
Code des obligations. (Droit d'utilisation d'immeubles en temps partagé) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2006 2507 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Time-sharing en matière immobilière. Protection des consommateurs. Rapport du 21 octobre 2005 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 2515 HTML PDF |
Application et effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une évaluation effectuée par le Contrôle parlementaire de l'administration
Bulletin officiel |
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FF 2006 2539 HTML PDF |
Evaluation des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2006 2607 HTML PDF |
Application et effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport du 24 août 2005 de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une évaluation effectuée par le Contrôle parlementaire de l'administration. Avis du Con
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2006 2619 HTML PDF |
Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 2623 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de l'OST concernant le service universel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 2624 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2005 (Rapport de gestion 2005 du Conseil fédéral)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 2625 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans le domaine de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 2629 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant des machines à sous du type «TropicalShop» ou «Wondercard»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2006 2633 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 2637 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une enquête contre divers transporteurs de fret aérien
Commission de la concurrence |
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FF 2006 2638 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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