Bundesblatt Nr. 13 vom 27. mars 2007 | de fr it | |
FF 2007 1819 HTML PDF |
Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 1901 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 1903 HTML PDF |
Message concernant le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 1923 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 1925 HTML PDF |
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 1939 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2006. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 1993 HTML PDF |
Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2007 2013 HTML PDF |
Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2025 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Caractère contraignant de la motion. Rapport du 12 janvier 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2029 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 2035 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 2038 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2039 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2047 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2049 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2054 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 und Folicur EM WG
Office fédéral de l'agriculture |
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