Bundesblatt Nr. 22 vom 29. mai 2007 | de fr it | |
FF 2007 3259 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
Bulletin officiel |
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FF 2007 3423 HTML PDF |
Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales relatif aux investigations de son groupe de travail sur les reproches formulés en rapport avec l'adjudication du lot de gros ?uvre 151 (Erstfeld) par AlpTransit Gothard SA
Bulletin officiel |
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FF 2007 3453 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de suissetec
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 3459 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour un climat sain». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 3463 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 3464 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 3466 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales.
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2007 3467 HTML PDF |
Plan sectoriel militaire, adaptations et mise à jour 2007: procédure d'information et de participation de la population
Secrétariat général DDPS |
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FF 2007 3472 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 3479 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 3480 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Migros/Denner
Commission de la concurrence |
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FF 2007 3481 HTML PDF |
Décision modifiant temporairement la structure de l'espace aérien suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2007 3483 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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