Bundesblatt Nr. 3 vom 16. janvier 2007 | de fr it | |
FF 2007 241 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 259 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 261 HTML PDF |
Message relatif à un projet d'arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 277 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 283 HTML PDF |
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 297 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi sur les finances de la Confédération (Blocage de crédits)
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 309 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 311 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation («Simplifier la vie des entreprises»)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 367 HTML PDF |
Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 371 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la prolongation de l'autorisation accordée aux cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Genève à pouvoir faire exécuter des peines privatives de liberté à l'extérieur de l
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 373 HTML PDF |
Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC (Directives OUC)
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 375 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 379 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 384 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 385 HTML PDF |
Conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » : information et participation de la population
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication |
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