Bundesblatt Nr. 34 vom 21. août 2007 | de fr it | |
FF 2007 5717 HTML PDF |
Octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2007 5749 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 17 avril 2007 sur l'octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger. Avis du Conseil fédéral
Direction des ressources |
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FF 2007 5757 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5759 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 5761 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5763 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (BCEAO)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2007 5764 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5769 HTML PDF |
Notification du DETEC. Non-subordination au droit sur les marchés publics (trafic ferroviaire de marchandises)
Secrétariat général DETEC |
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FF 2007 5770 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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