Bundesblatt Nr. 36 vom 04. septembre 2007 | de fr it | |
FF 2007 5789 HTML PDF |
Message relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5837 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5851 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 5853 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2007 5873 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
Services du Parlement |
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FF 2007 5877 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport du 1er juin 2007 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 5881 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 5885 HTML PDF |
Laboratoires de vérification
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 5887 HTML PDF |
Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
Défense |
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FF 2007 5892 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 5893 HTML PDF |
Radio et télévision, appel d'offres public relatif à l'octroi de concessions pour la diffusion de 41 programmes de radio OUC et de 13 programmes régionaux de télévision en Suisse
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 5895 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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