Bundesblatt Nr. 38 vom 18. septembre 2007 | de fr it | |
FF 2007 5919 HTML PDF |
Message sur la mise en ?uvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI)
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 5963 HTML PDF |
Loi fédérale sur la mise en ?uvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 5971 HTML PDF |
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2007 6019 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2007 6021 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2007 6023 HTML PDF |
Message concernant la modification de l'art. 86 de la Constitution fédérale et la création d'un financement spécial du trafic aérien
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2007 6037 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2007 6039 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure (Hegetschweiler). Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2007 6075 HTML PDF |
Loi fédérale sur les garanties de procédure accordées en cas d'indemnisation pour nuisances sonores (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2007 6081 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure. Rapport du 21 mai 2007 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N).
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2007 6093 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 6095 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 06.458 Iv.pa. Renoncer à l'introduction de l'initiative populaire générale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 6096 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 6100 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2007 6101 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2007 6102 HTML PDF |
Refus d'instituer une administration spéciale en vue de la liquidation de la faillite
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2007 6103 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 6106 HTML PDF |
Décision modifiant temporairement la structure de l'espace aérien suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2007 6108 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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