Bundesblatt Nr. 51 vom 18. décembre 2007 | de fr it | |
FF 2007 8005 HTML PDF |
Message relatif à la modification de l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
Office fédéral des assurances privées |
|
FF 2007 8011 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
Office fédéral des assurances privées |
|
FF 2007 8013 HTML PDF |
Accord du 20 juin 2007 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'Accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
Office fédéral des assurances privées |
|
FF 2007 8019 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure
Office fédéral du développement territorial |
|
FF 2007 8023 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR idée suisse
Office fédéral de la communication |
|
FF 2007 8035 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initial du 22 juin 2006
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2007 8036 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention du 14 novembre 2007 entre les cantons d'Argovie et de Zurich concernant l'accomplissement de tâches communales au profit du couvent de Fahr
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2007 8037 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2007 8038 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2007 8040 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2007 8044 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2007 8045 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ? Partie IIIC/5e série et adaptation de la partie IIIB3, Principe 5
Office fédéral de l'aviation civile |
|