Bundesblatt Nr. 17 vom 29. avril 2008 | de fr it | |
FF 2008 2479 HTML PDF |
Rapport 2007 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2008 2549 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renoncer à l'introduction de l'initiative populaire générale. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2008 2561 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale
Bulletin officiel |
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FF 2008 2565 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renoncer à l'introduction de l'initiative populaire générale. Rapport du 21 février 2008 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 2567 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 2569 HTML PDF |
Décision de qualification. tournoi de poker. Alberto Cirigliano
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2570 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Patrick Bundi und Sepp Manser
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2571 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Association Woodstock
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2572 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Jérôme Pittet et Daniel Barbey
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2573 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Zeneli Zenel
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2574 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2008 2576 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2008 2577 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2008 2579 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 2582 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2008 2583 HTML PDF |
Radio et télévision. Appel d'offres public: Attribution de huit concessions pour la diffusion de programmes radio à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande
Office fédéral de la communication |
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