Bundesblatt Nr. 18 vom 06. mai 2008 | de fr it | |
FF 2008 2595 HTML PDF |
Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2008 2681 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2008 2683 HTML PDF |
Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 2757 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 2759 HTML PDF |
Rapport additionnel. Commentaire des modifications apportées au projet du Conseil fédéral de procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin) du 21 décembre 2005
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 2793 HTML PDF |
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 2813 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport du 21 février 2008 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 2817 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Règle complémentaire au frein à l'endettement (modification de la loi sur les finances de la Confédération)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 2818 HTML PDF |
Procèdure de consultation. DFE. Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 2819 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Ruzdi Alimi
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2820 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Mathias Elmiger
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2821 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Verein event house
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2822 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Michaela Reviejo
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2823 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Bastiaan Schuurman
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2824 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Sandro Feuillet
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2825 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Duong Nguyen und Pham Quing Nguyen, pokerfreunde.ch
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 2826 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 2831 HTML PDF |
Décision concernant les vols de nuit au départ des aéroports de Bern-Belp, Genève et Zurich destinés à transporter les visiteurs assistant au Championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 08)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2008 2834 HTML PDF |
Décision concernant les Vols de nuit au départ ou à destination des aéroports de Bern-Belp, Genève, Lugano-Agno et Zurich destinés à transporter les équipes participant au Championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 08)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2008 2836 HTML PDF |
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Adaptation 2008: Réseaux stratégiques de transport. Information et participation de la population
Office fédéral de l'énergie |
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