Bundesblatt Nr. 22 vom 03. juin 2008 | de fr it | |
FF 2008 3653 HTML PDF |
Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer
Direction du droit international public |
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FF 2008 3675 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 3677 HTML PDF |
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
Direction du droit international public |
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FF 2008 3863 HTML PDF |
Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)
Direction du droit international public |
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FF 2008 3883 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)»
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2008 3897 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)»
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2008 3899 HTML PDF |
Message concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2008 3913 HTML PDF |
Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2008 3915 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2008 3917 HTML PDF |
Projet-pilote Audit de gestion DFAE/DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseils des Etats
Organe parlementaire de contrôle de l'administration |
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FF 2008 3943 HTML PDF |
Audit de gestion consacré à l'Office fédéral du sport. Annexe au projet-pilote «Audit de gestion DFAE/DDPS» réalisé par le Contrôle parlementaire de l'administration
Organe parlementaire de contrôle de l'administration |
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FF 2008 3999 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Simon Goumaz, Samuel Egger et David Tobel
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4000 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Patrick Simon, Patrick Muster et Alain Thomas
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4001 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Blaise Launaz et Olivier Quirici
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4002 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Verein event house
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4003 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2008 4004 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 4006 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 4007 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse durant l'EURO 08
Office fédéral de l'aviation civile |
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