Bundesblatt Nr. 42 vom 21. octobre 2008 | de fr it | |
FF 2008 7619 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2008 7687 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2008 7693 HTML PDF |
Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2008 7743 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2008 7745 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7753 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment no 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2008 7755 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2008 7757 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin)
Office fédéral des transports |
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FF 2008 7761 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
Services du Parlement |
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FF 2008 7763 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention collective pour la retraite anticipée dans le second ?uvre romand (CCRA) (Modification du champ d'application)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7767 HTML PDF |
Référendum contre l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en ?uvre du protoco
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7770 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 7771 HTML PDF |
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2009
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2008 7772 HTML PDF |
Registre des navires suisse «NYON»
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 7773 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Mario Senaldi et Joaquim Da Costa
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7774 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Firstman GmbH
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7775 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Xavier Dumont
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7776 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Nelly Lago, Mathieu Fleury et Raphaël Piguet
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7777 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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