Bundesblatt Nr. 43 vom 28. octobre 2008 | de fr it | |
FF 2008 7781 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7785 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires». Retrait
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2008 7786 HTML PDF |
Référendum contre l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux document
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7788 HTML PDF |
Loi sur le cinéma. Informations sur l'ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour les années 2009 à 2011 pour le soutien de revues cinématographiques suisses
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 7793 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Charles et Jacques Mauron
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7795 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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