Bundesblatt Nr. 45 vom 11. novembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 7857 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7859 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordon-nance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7862 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7865 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7867 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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