Bundesblatt Nr. 5 vom 05. février 2008 | de fr it | |
FF 2008 507 HTML PDF |
Potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2008 519 HTML PDF |
Evaluation de la gestion immobilière de la Confédération (domaine civil). Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2008 593 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 7 septembre 2007 sur le potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2008 601 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 603 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 605 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 607 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage des régions de Berne, Suisse centrale, Zurich et le district de Baden du canton d'Argovie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 609 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 610 HTML PDF |
Registre des navires suisse «CLAUDIA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 614 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 618 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle Été 2008
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 622 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 623 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2008 628 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués (CSC)
Office fédéral de la communication |
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FF 2008 629 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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