Bundesblatt Nr. 51 vom 24. décembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 8253 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2008 8261 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir)
Services du Parlement |
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FF 2008 8263 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport du 27 octobre 2008 de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2008 8267 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 8269 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 8271 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage des régions de Berne, Suisse centrale, Zurich et le district de Baden du canton d'Argovie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 8273 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Protection des données résultant de l'utilisation de l'infrastructure électronique de la Confédération
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8274 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8275 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8279 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées(Concordia et Sympany Versicherungen AG)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 8280 HTML PDF |
Communication du résultat de l'élection de l'Assemblée des délégués de PUBLICA
Caisse fédérale de pensions PUBLICA |
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FF 2008 8284 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 8290 HTML PDF |
Fonds en faveur de la formation professionnelle d'Interieursuisse : déclaration de force obligatoire
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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