Bundesblatt Nr. 7 vom 19. février 2008 | de fr it | |
FF 2008 1041 HTML PDF |
Message relatif à la ratification d'une convention et à l'amendement d'une convention ainsi qu'à l'adhésion à deux protocoles de révision de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime
Direction du droit international public |
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FF 2008 1099 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Direction du droit international public |
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FF 2008 1101 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Direction du droit international public |
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FF 2008 1103 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Direction du droit international public |
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FF 2008 1105 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
Direction du droit international public |
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FF 2008 1107 HTML PDF |
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Direction du droit international public |
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FF 2008 1121 HTML PDF |
Amendement de la Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires
Direction du droit international public |
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FF 2008 1133 HTML PDF |
Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Office suisse de la navigation maritime |
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FF 2008 1155 HTML PDF |
Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
Office suisse de la navigation maritime |
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FF 2008 1161 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Délai plus long pour annuler une naturalisation. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2008 1171 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)
Bulletin officiel |
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FF 2008 1173 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Délai plus long pour annuler une naturalisation. Rapport du 30 novembre 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2008 1175 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2008 1177 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2007
Services du Parlement |
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FF 2008 1179 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007
Services du Parlement |
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FF 2008 1181 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008
Services du Parlement |
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FF 2008 1185 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008
Services du Parlement |
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FF 2008 1187 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2008
Services du Parlement |
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FF 2008 1189 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2008
Services du Parlement |
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FF 2008 1191 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008
Services du Parlement |
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FF 2008 1193 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 1195 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 1196 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SAFMARINE ANITA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 1197 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Zanini/Krähenbühl/Kurt
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1198 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Verein Jazztomate
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1199 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Herzog/Kaufmann/Catania
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1200 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Ricco Hofmann
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1201 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Raphael Tanner
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1202 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Bersier/Mauron
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1203 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Céline Baumann
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1204 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Andres/Biolley
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1205 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Défago/Michellod
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 1208 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 1209 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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