Bundesblatt Nr. 10 vom 10. mars 2009 | de fr it | |
FF 2009 981 HTML PDF |
Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 993 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 995 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2009 1013 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
Services du Parlement |
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FF 2009 1015 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Rapport du 26 janvier 2009 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 1019 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2009 1043 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie
Services du Parlement |
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FF 2009 1045 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats du 10 février 2009. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2009 1052 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernent la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 1057 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1060 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1063 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1066 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1069 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1071 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1074 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1077 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1080 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1082 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1084 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1089 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1093 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1095 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1097 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 1100 HTML PDF |
Décision modifiant la structure de l'espace aérien suisse pour 2009
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2009 1102 HTML PDF |
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Projet de ligne 380 kV Châtelard-Rosel. Information et participation de la population
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2009 1103 HTML PDF |
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Projet de ligne 132 kV de CFF Puidoux - Chiètres, Tronçon Neyruz - Kleinbösingen. Information et participation de la population
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2009 1104 HTML PDF |
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Projet de ligne de EOS Galmiz ? Schiffenen 220 kV; Tronçon Salvenach ? Schiffenen/Litzisdorf. Information et participation de la population
Office fédéral de l'énergie |
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