Bundesblatt Nr. 13 vom 31. mars 2009 | de fr it | |
FF 2009 1443 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
Direction du droit international public |
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FF 2009 1479 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
Direction du droit international public |
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FF 2009 1481 HTML PDF |
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
Direction du droit international public |
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FF 2009 1497 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 1551 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 1557 HTML PDF |
Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 1603 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2009 1617 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2009 1619 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 1645 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 1647 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 1697 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir)
Services du Parlement |
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FF 2009 1699 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole
Services du Parlement |
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FF 2009 1701 HTML PDF |
Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 1705 HTML PDF |
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 1725 HTML PDF |
Loi sur les conseils en brevets (LCBr)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 1735 HTML PDF |
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 1749 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 1753 HTML PDF |
Loi sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics)
Office fédéral des transports |
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FF 2009 1785 HTML PDF |
Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
Office fédéral des transports |
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FF 2009 1805 HTML PDF |
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)
Office fédéral des transports |
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FF 2009 1809 HTML PDF |
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
Office fédéral des transports |
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FF 2009 1819 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2009 1821 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 1827 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 1829 HTML PDF |
Lois fédérales urgentes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 1831 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 1833 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Association suisse du froid
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 1837 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 1839 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 1843 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 1846 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 1847 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2009 1848 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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