Bundesblatt Nr. 15 vom 15. avril 2009 | de fr it | |
FF 2009 2001 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2035 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2037 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2119 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2193 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Sécurité du logement à la retraite». Erratum
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 2194 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement». Erratum
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 2195 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Verein Jazztomate
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2196 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Marc Horisberger
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2197 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Charles et Jacques Mauron
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2198 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2009 2199 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2009 2201 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2206 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 2207 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2009 2209 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compativilité électromagnétique
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2009 2211 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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