Bundesblatt Nr. 16 vom 21. avril 2009 | de fr it | |
FF 2009 2215 HTML PDF |
Rapport annuel 2008 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2009 2275 HTML PDF |
Rapport annuel 2008 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2008 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2009 2299 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral complétant le rapport sur le gouvernement d'entreprise ? Mise en ?uvre des résultats des délibérations au sein du Conseil national
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 2363 HTML PDF |
Annexe 1 du contrat d'affiliation du 15 juin 2007. Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
Office fédéral du personnel |
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FF 2009 2421 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2423 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2425 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur. (04.450 Initiative parlementaire. Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 2426 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2431 HTML PDF |
Centrale de Mühleberg. Consultation des pièces du dossier de la procédure de levée de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter du 14 décembre 1992 (demande de BKW FMB Energie AG du 25 janvier 2005)
Office fédéral de l'énergie |
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