Bundesblatt Nr. 22 vom 03. juin 2009 | de fr it | |
FF 2009 3073 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 3075 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Fondation Pierre Gianadda Martigny
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 3076 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Régime des allocations pour perte de gain. Compte de l'assurance-invalidité Comptes de l'exercice 2008
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 3081 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: René Bäder
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 3082 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2009 3083 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2009 3084 HTML PDF |
Couverture selon l'article 74 et 76 de la loi sur la circulation routière, LCR
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2009 3085 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 3088 HTML PDF |
Contrôle des installations électriques à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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