Bundesblatt Nr. 24 vom 16. juin 2009 | de fr it | |
FF 2009 3181 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne sur la reprise de la directive 51/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive sur les armes (développ
Office fédéral de la police |
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FF 2009 3207 HTML PDF |
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en ?uvre de l'acquis de Schengen)
Office fédéral de la police |
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FF 2009 3211 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)
Office fédéral de la police |
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FF 2009 3215 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
Direction du droit international public |
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FF 2009 3611 HTML PDF |
Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes |
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FF 2009 3655 HTML PDF |
Le droit à l'information de la Commission de gestion du Conseil national en rapport avec l'arrêt rendu le 18 décembre 2007 par la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Constat en matière de haute surveillance de la Commission de gestion du Cons
Bulletin officiel |
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FF 2009 3663 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2009 3691 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 3697 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport du 20 avril 2009 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DEFR |
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FF 2009 3707 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive sur le retour (développement de l'acquis de Schengen)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 3708 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE) et Ordon-nance sur l'adoption (OAdo)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 3709 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale». Examen préliminaire. Erratum
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 3710 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 3712 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 3714 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 et de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
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FF 2009 3716 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 3720 HTML PDF |
Autorisation de construire et octroi de concession pour l'utilisation de la force hydraulique au Nant de Drance
Office fédéral de l'énergie |
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