Bundesblatt Nr. 25 vom 23. juin 2009 | de fr it | |
FF 2009 3725 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2009 3755 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2009 3757 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 3767 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 3769 HTML PDF |
Message sur l'approbation et la mise en ?uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 3797 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 3805 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Projet)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 3811 HTML PDF |
Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement VIS (règlement [CE] no 767/2008) (Développement de l'acquis Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 3813 HTML PDF |
Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des Etats membres et pa
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 3815 HTML PDF |
Message concernant les immeubles du DFF pour 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2009 3837 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2009 3839 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur le contrôle des biens
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 3853 HTML PDF |
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 3855 HTML PDF |
Message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 3891 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 3893 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2009 3897 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2009 3899 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Rapport du 10 juin 2009 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du C
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 3901 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
Services du Parlement |
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FF 2009 3903 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Contre la construction de minarets»
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 3905 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 3907 HTML PDF |
Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)
Bulletin officiel |
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FF 2009 3911 HTML PDF |
Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques
Bulletin officiel |
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FF 2009 3913 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2009 3915 HTML PDF |
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
Services du Parlement |
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FF 2009 3917 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
Services du Parlement |
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FF 2009 3919 HTML PDF |
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 3929 HTML PDF |
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 3983 HTML PDF |
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 3997 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2009 4005 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 4007 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 4011 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Dévelo
Office fédéral de la police |
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FF 2009 4025 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 4027 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 4029 HTML PDF |
Décision de quqalification: Tournoi de poker: Beda Marti-Lichtin
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 4032 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 4035 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse 2009 intéressant l'aérodrome de Mollis les 8 juin, 3 et 4 juillet et 10 septembre 2009
Office fédéral de l'aviation civile |
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