Bundesblatt Nr. 3 vom 20. janvier 2009 | de fr it | |
FF 2009 419 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la recherche (Encouragement de l'innovation)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 449 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 458 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 463 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 464 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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