Bundesblatt Nr. 30 vom 28. juillet 2009 | de fr it | |
FF 2009 4887 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 4913 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 4917 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2009 5029 HTML PDF |
Inspection «Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins». Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2009 5041 HTML PDF |
Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2009 5103 HTML PDF |
Inspection «Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins»; lettre de la Commission de gestion du Conseil national du 26 janvier 2009. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 5123 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «6 semaines de vacances pour tous». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 5125 HTML PDF |
Département fédéral des affaires étrangères DFAE. Appel
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2009 5126 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 5130 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 5134 HTML PDF |
Plan directeur du canton de Berne. Approbation de l'adaptation du plan directeur de 2006
Office fédéral du développement territorial |
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