Bundesblatt Nr. 34 vom 25. août 2009 | de fr it | |
FF 2009 5195 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2009 5197 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 5199 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 5200 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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