Bundesblatt Nr. 45 vom 10. novembre 2009 | de fr it | |
FF 2009 6843 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2009 6849 HTML PDF |
Code civil suisse (Nom et droit de cité)
Services du Parlement |
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FF 2009 6851 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport du 27 août 2009 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 6853 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2009 6863 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
Services du Parlement |
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FF 2009 6865 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
Services du Parlement |
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FF 2009 6867 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage. Rapport du 24 août 2009 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 6871 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6872 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2ème étape)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6873 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6879 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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