Bundesblatt Nr. 49 vom 08. décembre 2009 | de fr it | |
FF 2009 7509 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2009 7589 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2009 7591 HTML PDF |
Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires
Office fédéral des routes |
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FF 2009 7667 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires
Office fédéral des routes |
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FF 2009 7669 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération. Modifications des 2 et 15 septembre et du 20 octobre 2009
Office fédéral du personnel |
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FF 2009 7675 HTML PDF |
Annexe I du contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération du 15 juin 2007. Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
Office fédéral du personnel |
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FF 2009 7677 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage des régions de Berne, Suisse centrale, Zurich et le district de Baden du canton d'Argovie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 7679 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Mise en ?uvre et ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Avant-projet de loi fédérale sur la pro-tection extraprocédurale des témoins (loi sur la protection des
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 7680 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 7681 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 et de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
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FF 2009 7682 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 7685 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 7686 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 7687 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 7690 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR)
Office fédéral des transports |
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FF 2009 7691 HTML PDF |
Communication relative à l'approbation du plan national d'attribution des fréquences (PNAF)
Office fédéral de la communication |
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