Bundesblatt Nr. 50 vom 15. décembre 2009 | de fr it | |
FF 2009 7693 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (Protection des données résultant de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 7707 HTML PDF |
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 7711 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 7847 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 7863 HTML PDF |
Loi sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPAP)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 7881 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur l'assainissement de l'AI. Modification. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2009 7885 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité
Services du Parlement |
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FF 2009 7887 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur l'assainissement de l'AI. Modification. Rapport du 10 novembre 2009 de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E). Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 7889 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 27 septembre 2009 (Financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA; suppression de l'initiative populaire générale)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 7893 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 7 mars 2010
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 7895 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 7 mars 2010
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 7899 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 7902 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 7904 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 7907 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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