Bundesblatt Nr. 51 vom 22. décembre 2009 | de fr it | |
FF 2009 7909 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droits de timbre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2009 7915 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
Services du Parlement |
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FF 2009 7917 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droits de timbre. Rapport du 23 novembre 2009 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 7921 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 7923 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 7939 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 7943 HTML PDF |
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 7965 HTML PDF |
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en ?uvre de l'acquis de Schengen)
Office fédéral de la police |
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FF 2009 7969 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
Direction du droit international public |
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FF 2009 7973 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 7981 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)
Office fédéral de la police |
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FF 2009 7987 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 7997 HTML PDF |
Loi fédérale à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 7999 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la prolongation de l'autorisation accordée aux cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Genève de faire exécuter des peines privatives de liberté sous surveillance électro
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 8001 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Construction
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 8011 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Facteurs d'instruments de musique
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 8017 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 8019 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 8021 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 8031 HTML PDF |
L'examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2010
Office fédéral de topographie |
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FF 2009 8032 HTML PDF |
Contrôle des métaux précieux
Administration fédérale des douanes |
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FF 2009 8033 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 8037 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 8038 HTML PDF |
Centrale nucléaire de Mühleberg
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2009 8039 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
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