Bundesblatt Nr. 8 vom 24. février 2009 | de fr it | |
FF 2009 573 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 697 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 709 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 711 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada (avec points d'entente et annexes) Les annexes à l'accord ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 735 HTML PDF |
Accord sur l'agriculture entre la Confédération suisse et le Canada (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 751 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Turkménistan et Madagascar
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 757 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 759 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 767 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 769 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 777 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'Accord international de 2007 sur le café
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 785 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 787 HTML PDF |
Accord international de 2007 sur le café (avec annexe et résolution)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 813 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2008
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 827 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 829 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 831 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 833 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 835 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 837 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la liberté d'expression ? non aux muselières!». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 838 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Dégrèvement des familles avec enfants
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 839 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 841 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 843 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 845 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 848 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 850 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 854 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d'autorisation reçues du 08.05.2001 au 03.09.2007
Office fédéral de l'environnement |
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